CASPHINA · INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Transparence, responsabilité et confiance au quotidien.

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CADRE JURIDIQUE DU SITE

Bienvenue sur la boutique en ligne officielle de casphina.

Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir aux visiteurs les informations relatives à l'exploitant du site, aux règles d'utilisation du site, à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux responsabilités juridiques applicables.

Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs qui accèdent au site casphina, le consultent ou utilisent ses services.

SOMMAIRE DES MENTIONS LÉGALES

01Informations relatives à l'exploitant du site

Le présent site internet est exploité par casphina.

02Présentation des services du site

casphina est un site internet proposant des services de vente en ligne de meubles et d'articles pour la maison.

Les consommateurs peuvent consulter les produits présentés sur notre site, découvrir leurs caractéristiques, passer des commandes et utiliser les différents services d'achat mis à leur disposition.

Nous nous efforçons de proposer des informations claires sur les produits, une expérience d'achat pratique ainsi qu'une assistance après-vente adaptée.

Les informations relatives aux produits, aux prix et aux conditions de livraison sont celles effectivement affichées sur le site au moment de l'achat par le consommateur.

03Accès et utilisation du site

Les utilisateurs qui accèdent au site casphina ou utilisent ses services doivent respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les droits et intérêts légitimes du site et des autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d'utiliser le présent site pour :

• Réaliser des opérations frauduleuses, des transactions illégales ou toute autre activité contraire à la loi ;
• Accéder sans autorisation aux systèmes du site ou aux données associées ;
• Endommager volontairement le site ou perturber son fonctionnement normal ;
• Télécharger ou diffuser des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles ;
• Utiliser le site pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Utiliser les services du site de toute autre manière contraire à la législation applicable.

En cas de comportement contraire à la loi ou susceptible de perturber le fonctionnement normal du site, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites autorisées par la législation applicable.

04Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site casphina, comprenant notamment :

• Les textes et descriptions originales du site ;
• Les photographies des produits et les supports visuels ;
• La conception des pages et les éléments graphiques ;
• Les illustrations, logos et contenus liés à la marque ;
• Les autres contenus numériques originaux.

Sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, aucune personne physique ou morale ne peut reproduire, republier, modifier, diffuser, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les contenus protégés, sauf dans les cas d'utilisation autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée de contenus protégés peut engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.

05Informations relatives aux produits et aux prix

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations présentées sur notre site concernant les produits soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les noms, descriptions, photographies, caractéristiques et prix des produits sont ceux indiqués sur les fiches produits et au moment de la confirmation de la commande par le consommateur.

Si certaines informations relatives aux produits comportent des erreurs ou nécessitent une mise à jour, nous prendrons les mesures appropriées dans les limites autorisées par la loi.

Avant de passer commande, les consommateurs doivent vérifier attentivement les informations relatives aux produits, les quantités, les prix et les frais de livraison.

06Commandes et droits des consommateurs

Les achats effectués sur le site casphina sont soumis aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs ainsi qu'aux conditions générales publiées sur notre site.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi, notamment la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés ainsi que les droits relatifs à la livraison et au remboursement, ne sont pas limités par les présentes mentions légales.

Pour connaître les conditions détaillées applicables aux transactions, veuillez consulter nos Conditions générales de vente ainsi que notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

07Données personnelles et protection de la vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de nos consommateurs.

Lorsque les consommateurs consultent notre site, passent une commande ou contactent notre service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces informations sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ainsi qu'à la réglementation française relative à la protection des données personnelles.

Pour obtenir des informations concernant les finalités de collecte, les modalités de traitement, les durées de conservation, le partage avec des tiers et les droits des consommateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

08Utilisation des cookies

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser la fréquentation du site.

Selon leurs fonctionnalités, les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• Assurer le fonctionnement du panier d'achat et du processus de commande ;
• Mémoriser certaines préférences des utilisateurs ;
• Analyser la fréquentation et l'utilisation du site ;
• Permettre certaines fonctionnalités marketing et publicitaires, sous réserve de l'obtention du consentement nécessaire.

Les consommateurs peuvent gérer leurs préférences à l'aide de l'outil de gestion des cookies proposé sur le site ou des paramètres de leur navigateur.

09Sites tiers et liens externes

Notre site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou des services externes appartenant à des tiers.

Ces sites tiers sont administrés indépendamment par leurs propres exploitants et peuvent disposer de conditions générales et de politiques de confidentialité différentes.

Lorsqu'ils accèdent à un site tiers, les visiteurs doivent prendre connaissance des règles applicables à ce site.

La présence de liens externes sur le site casphina ne signifie pas que nous devenons automatiquement responsables du contenu ou des services proposés par les sites tiers concernés.

10Disponibilité du site et maintenance technique

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du site et d'améliorer continuellement les services proposés.

Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance technique, de mises à jour des systèmes, de problèmes de réseau ou d'autres circonstances imprévues.

Dans les limites autorisées par la loi, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour rétablir les services du site.

Les présentes mentions légales ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité dont l'exclusion ou la limitation est interdite par la loi, ni porter atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

11Droit applicable et protection des consommateurs

casphina s'engage à respecter les lois et réglementations applicables à l'exploitation de son site et à la vente de ses produits.

Pour les ventes à distance concernant des consommateurs situés en France, les transactions sont traitées conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Si une disposition des présentes mentions légales est contraire à une règle impérative de la législation applicable, cette dernière prévaudra.

12Mise à jour des mentions légales

Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, des services proposés sur le site et de la législation applicable.

Toute version mise à jour sera publiée sur notre site.

Nous recommandons aux visiteurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations légales.

13Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le contenu du site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

casphina

Nous vous remercions de votre visite sur notre site officiel ainsi que de votre confiance et de votre soutien envers casphina.

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La transparence et la confiance sont au cœur de notre engagement envers chaque visiteur et chaque client.

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