CASPHINA · CONDITIONS & TRANSPARENCE

Conditions générales d’utilisation et de vente

Des conditions claires pour une relation de confiance.

CASPHINA · MAISON & ART DE VIVRE

INFORMATIONS JURIDIQUES

Bienvenue sur la boutique en ligne officielle de casphina.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du présent site internet par les consommateurs, ainsi qu’aux transactions relatives à l’achat de meubles et d’articles pour la maison effectuées sur notre site.

En naviguant sur notre site, en utilisant nos services ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions applicables aux services concernés. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont en aucun cas limités par les présentes conditions.

SOMMAIRE DES CONDITIONS

01Champ d’application des conditions

Les présentes conditions s’appliquent à la consultation des produits, à la passation des commandes, à l’achat de marchandises et aux services associés proposés sur la boutique en ligne casphina.

Notre site propose principalement des services de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle impérative de protection des consommateurs, les dispositions légales applicables prévaudront.

02Informations et présentation des produits

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la clarté des informations présentées sur notre site, notamment les noms des produits, les descriptions, les photographies et les caractéristiques correspondantes.

Avant tout achat, nous invitons les consommateurs à consulter attentivement les fiches produits afin de prendre connaissance des dimensions, des matériaux, des couleurs, des fonctionnalités et de toute autre information importante.

En raison des différences entre les appareils d'affichage, les paramètres des écrans et les conditions de visualisation, de légères variations peuvent exister entre les couleurs ou l'apparence des produits présentés en ligne et leur aspect réel.

Ces variations ne remettent toutefois pas en cause notre obligation de fournir des produits conformes au contrat et aux exigences légales applicables.

03Prix des produits et frais de livraison

Les prix des produits affichés sur notre site sont exprimés en euros (EUR).

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison applicables, est clairement indiqué avant la confirmation définitive de la commande et le paiement.

Le prix applicable aux produits est celui affiché et confirmé au moment de la passation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des erreurs manifestes de prix pouvant être traitées conformément à la loi.

04Passation et confirmation des commandes

Les consommateurs peuvent sélectionner les produits de leur choix sur notre site, indiquer les quantités souhaitées et procéder à la validation de leur commande.

Avant de confirmer définitivement leur achat, les consommateurs doivent vérifier attentivement les informations suivantes :

• Les produits sélectionnés et les quantités commandées ;
• Le prix des produits et le montant total de la commande ;
• L’adresse de livraison et les coordonnées de contact ;
• Les frais de livraison applicables ;
• Le montant total à payer.

Toute erreur dans les informations saisies doit être corrigée avant la validation définitive de la commande.

En confirmant explicitement leur achat, les consommateurs reconnaissent que cette action entraîne une obligation de paiement.

Après la passation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le consommateur lors de son achat.

05Modes de paiement et sécurité des transactions

Les consommateurs doivent régler leurs commandes au moyen des modes de paiement effectivement proposés sur la page de paiement de notre site.

Ils doivent s’assurer que le moyen de paiement utilisé est légal, valide et qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire pour effectuer la transaction.

Les paiements peuvent être soumis aux procédures de vérification d’identité, de contrôle de sécurité et de confirmation des transactions mises en place par les prestataires de services de paiement.

La réussite du paiement est déterminée par le résultat de confirmation effectif du système de paiement concerné.

06Expédition et livraison

Le délai de livraison estimé des commandes casphina est de 10 à 14 jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des week-ends et des jours fériés.

Les frais de livraison sont appliqués selon les modalités suivantes :

Les destinations effectivement desservies sont celles prises en charge par le système de commande et de paiement de notre site.

Les modalités détaillées relatives à la livraison des produits, au suivi des colis, aux incidents de transport et aux retards de livraison sont définies dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu, le consommateur peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation français, notamment demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.

07Droit de rétractation du consommateur

Pendant ce délai, le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à la loi, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités dont la perception serait interdite par la législation applicable.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et procéder au retour des produits conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans les délais et selon les conditions prévus par le Code de la consommation français.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou transactions faisant l’objet d’une exception expressément prévue par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à sa demande.

Pour connaître les modalités d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour des produits et les procédures de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

08Retours, échanges et remboursements

Les consommateurs peuvent demander un retour, un échange ou un remboursement conformément à la législation applicable et aux politiques correspondantes publiées sur notre site.

Si un produit reçu est endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme au contrat, le consommateur peut contacter notre service client et fournir les informations relatives à sa commande ainsi que les justificatifs nécessaires.

Nous examinerons chaque demande en tenant compte de la nature du problème, de l’état du produit et des dispositions légales applicables.

Les conditions détaillées de retour, les procédures de demande et les modalités de remboursement sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement et restent soumises à la législation applicable.

Les présentes conditions ne sauraient exclure aucun droit légal au remboursement, à la rétractation ou à la protection des produits dont bénéficie le consommateur.

09Garanties légales des produits

Conformément à la législation française applicable, les produits achetés par les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Ces garanties comprennent notamment :

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.

Aucune disposition contractuelle ne peut exclure ou limiter les droits impératifs et non renonçables dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

10Règles d’utilisation du site

Lorsqu’ils accèdent au site casphina et utilisent ses services, les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations applicables et utiliser le site de manière légale et raisonnable.

Les comportements suivants sont notamment interdits :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour toute autre activité illégale ;
• Accéder sans autorisation aux systèmes du site ou aux données d’autres utilisateurs ;
• Perturber volontairement le fonctionnement normal du site ;
• Diffuser des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ;
• Porter atteinte aux droits et intérêts légitimes du site ou de tiers.

En cas de violation de la législation applicable ou de comportement portant gravement atteinte au fonctionnement normal du site, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites autorisées par la loi.

11Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, contenus des pages et autres créations originales présentés sur notre site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, aucune personne physique ou morale ne peut reproduire, republier, diffuser, modifier ou utiliser à des fins commerciales les contenus protégés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’utilisation de notre site ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur les contenus qui y sont présentés.

12Données personnelles et protection de la vie privée

Lorsque les consommateurs consultent notre site, passent une commande ou contactent notre service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Nous traitons ces données conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi qu'aux dispositions françaises relatives à la protection des données.

Pour obtenir des informations détaillées concernant les finalités de collecte, les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont disposent les consommateurs en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13Fonctionnement du site et responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de notre site et maintenir à jour les informations qui y sont publiées.

Toutefois, en raison d’opérations de maintenance technique, de défaillances des systèmes, d’interruptions du réseau ou d’autres circonstances imprévues, les services du site peuvent être temporairement indisponibles.

Dans les limites autorisées par la loi, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les conséquences de ces interruptions.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée ou limitée, notamment en ce qui concerne la conformité des produits, leur livraison, le droit de rétractation et les remboursements auxquels les consommateurs peuvent prétendre.

14Réclamations et règlement des litiges

Si un consommateur rencontre un problème concernant un produit, une commande, un paiement ou les services proposés sur notre site, il peut contacter le service client de casphina au moyen des coordonnées indiquées dans les présentes conditions.

Nous encourageons les consommateurs à privilégier, dans un premier temps, une résolution amiable des différends par le dialogue et la communication.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux voies de recours judiciaires prévus par la législation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également saisir un médiateur de la consommation compétent afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

15Modification des présentes conditions

Afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de notre activité et de la législation applicable, nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire.

Les conditions modifiées seront publiées sur notre site et entreront en vigueur et s’appliqueront selon les modalités prévues par la législation applicable.

Pour les commandes déjà conclues, les conditions applicables au moment de la confirmation de la commande restent en principe celles qui régissent la transaction, sauf disposition légale contraire.

Aucune modification des présentes conditions ne peut porter rétroactivement atteinte aux droits que les consommateurs ont déjà acquis conformément à la loi.

16Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vos commandes ou les services proposés par casphina, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Afin de nous permettre de vérifier et de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à communiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat.

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L'élégance dans chaque détail.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre soutien envers casphina.

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